Clause de non-responsabilité

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2. Utilisation de l'information – et non conseils

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3. Responsabilité

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4. Sites Web externes et tiers

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5. Propriété intellectuelle

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L’exercice de ces droits s’effectue conformément aux modalités décrites dans la déclaration de confidentialité de Onepoint Consult, disponible sur le site web.

7. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Belgique sont compétents.