Conditions générales

1. Services et périmètre

Onepoint Consult BV fournit des services professionnels, notamment :

• support administratif

• support financier (AP, AR, G/L)

• credit control et gestion des créances

• consultance et soutien temporaire en cas de pénurie de personnel

• optimisation des processus et amélioration des workflows

• support back-office et opérationnel

Le périmètre exact, la durée, les tarifs et les responsabilités sont toujours définis dans une offre, une proposition de projet ou un accord écrit.

Les prestations non expressément incluses sont considérées comme des travaux supplémentaires et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

2. Exécution de la mission

Onepoint Consult BV s’engage à exécuter ses missions avec professionnalisme, discrétion et compétence.

Le client s’engage à :

• fournir en temps utile des informations, documents et accès corrects et complets

• valider lui-même toutes les décisions et approbations

• respecter ses obligations légales

Onepoint Consult BV agit en tant que partenaire de soutien et de conseil et ne remplace pas un comptable, un fiscaliste ou un représentant légal, sauf accord écrit contraire.

Le client demeure entièrement responsable des rapports, déclarations et décisions finales.

3. Prix et facturation

Tous les tarifs sont hors TVA, sauf mention expresse contraire.
La facturation est effectuée mensuellement ou conformément à l’accord.

Délai de paiement : 7 jours calendrier à compter de la date de facturation.

Les frais de déplacement sont facturés à 0,45 € par kilomètre, sauf accord préalable différent.
Les frais supplémentaires (logiciels, licences, outils) ne sont facturés qu’après approbation du client.

Onepoint Consult BV se réserve le droit d’indexer annuellement ses tarifs, moyennant notification préalable.

4. Défaut de paiement et rappels

En cas de paiement tardif, la procédure suivante s’applique :

ÉtapeDélai après échéanceCoût

1er rappelaprès 7 joursgratuit

2e rappelaprès 14 jours25 € de frais administratifs

3e rappelaprès 21 jours50 € + intérêts légaux

En cas de non-paiement persistant, le dossier peut être confié à une agence de recouvrement ou à un huissier de justice.
Tous les frais supplémentaires sont entièrement à charge du client.

Onepoint Consult BV se réserve le droit de suspendre temporairement ou de mettre fin définitivement aux services, sans indemnité.

5. Durée et résiliation

Sauf convention contraire, un préavis d’un (1) mois s’applique pour les deux parties.

Toutes les prestations déjà fournies restent intégralement dues en cas de résiliation.

Onepoint Consult BV peut mettre fin unilatéralement à la collaboration si :

• les engagements contractuels ne sont pas respectés

• les paiements restent impayés

• la collaboration devient commercialement, juridiquement ou éthiquement intenable

6. Responsabilité

Onepoint Consult BV fournit un soutien et des conseils sans pouvoir décisionnel.

Elle ne peut être tenue responsable de :

• dommages indirects ou consécutifs (perte de bénéfices, atteinte à la réputation, etc.)

• erreurs ou omissions dans les données fournies par le client

• dommages résultant d’informations tardives ou incomplètes

• erreurs causées par des logiciels, systèmes ou tiers externes

En tout état de cause, la responsabilité totale de Onepoint Consult BV est limitée au montant facturé pour le mois concerné, sauf en cas de dol ou de faute lourde au sens du droit belge.

7. Propriété intellectuelle

Tous les matériaux développés par Onepoint Consult BV (modèles, workflows, rapports, automatisations, documentation) demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.

Le client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation limité pendant la durée de la collaboration et ne peut ni diffuser, ni commercialiser, ni réutiliser ces matériaux sans autorisation préalable.

8. Confidentialité et RGPD

Toutes les informations confidentielles sont traitées de manière strictement confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la mission.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Politique de confidentialité de Onepoint Consult BV.

Lors de collaborations avec des tiers, Onepoint Consult BV agit toujours dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

9. Force majeure

La force majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de Onepoint Consult BV, notamment : maladie, pannes techniques, incidents cyber, pandémies, incendies, mesures gouvernementales ou autres situations de force majeure.

En cas de force majeure, l’exécution peut être temporairement suspendue sans indemnité.

10. Utilisation du site web et communication numérique

Le contenu du site web est fourni à titre informatif et peut contenir des erreurs ou faire l’objet de modifications.

Onepoint Consult BV ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site web et ne peut être tenue responsable des défaillances techniques ou des liens externes.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers (division Turnhout).

12. Modifications

Onepoint Consult BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site web.